Bienvenue sur le site du Porter à Connaissance de l’Etat pour l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale de l’aire urbaine toulousaine.

En application de la législation en vigueur, l’Etat est tenu de mettre à la disposition des collectivités toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
L’objectif de ce site est de fournir ces informations aux établissements publics en charge des Schémas de Cohérence Territoriale de l’aire urbaine de Toulouse : élus et techniciens trouveront sur ce site des références législatives ou réglementaires nationales, des dispositions réglementaires locales ainsi que d’autres informations utiles que les services de l’Etat ont souhaité mettre à leur disposition.

L’ambition de l’Etat, grâce à ce site, est de réaliser un porter à connaissance "en continu", tout au long de l’élaboration des SCOT : il sera mis à jour régulièrement en fonction des évolutions de la réglementation mais aussi en fonction des remarques ou demandes des visiteurs (la rubrique "contact" ci-contre est à votre disposition).
Afin d’avoir une vue d’ensemble des thèmes traités par le présent Porter à Connaissance, nous vous conseillons d’utiliser le "plan du site", accessible à tout moment au bas de chaque page.

Avertissement

Ce site est alimenté à partir de contributions fournies par l’ensemble des services de l’Etat : son contenu est validé et, en tant que de besoin, actualisé régulièrement. Toutefois, étant donné l’ampleur des thèmes abordés et le nombre de services impliqués, il ne nous est pas possible de garantir que l’ensemble des informations disponibles sont à jour au moment où vous lisez ces lignes : c’est pourquoi, les articles sont systématiquement datés (en bas de chaque page), de même que les pièces jointes mises en téléchargement.